Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Anorak Graphiste, graphiste freelance, dont le siège social est situé 23 route de Chatelneuf – 39300 PILLEMOINE, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux services proposés sur le site internet anorak-graphiste.fr (ci-après « le Site »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le graphiste propose et fournit ses services de création graphique au Client.

2. Services proposés

Le graphiste propose des prestations de création graphique, incluant, sans s’y limiter :

Conception de logos
Charte graphique
Webdesign
Illustrations
Supports de communication (flyers, brochures, etc.)

Les services sont décrits plus en détail sur le Site.

3. Commande

Toute commande passée par le Client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée dès lors que le Client valide son devis et verse un acompte de 40% du montant total estimé.

4. Tarifs

Les prix des services sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes. Les tarifs sont détaillés dans le devis fourni au Client. Le graphiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en deux temps :

Un acompte de 40% est demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison des travaux.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, PayPal, etc.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont spécifiés dans le devis. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des retours du Client, de la complexité des demandes et des éventuels retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté du graphiste.

7. Révisions et modifications

Le Client a droit à 3 séries de modifications incluses dans le tarif initial. Toute modification supplémentaire sera facturée au tarif horaire en vigueur, ou selon un forfait déterminé par le graphiste.

8. Responsabilités

Le graphiste s’engage à fournir des services conformes aux attentes du Client, dans la limite des informations et des instructions fournies par ce dernier. Le Client est responsable de la validation des travaux avant leur publication ou impression.

Le graphiste ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission après la validation définitive des travaux par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Le graphiste conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. À compter du paiement, les droits de reproduction et d’utilisation des créations sont transférés au Client, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

Le graphiste se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion de son activité (portfolios, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite du Client.

10. Annulation et résiliation

En cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis au graphiste à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

En cas de résiliation du contrat par le graphiste pour manquement du client à ses obligations (non-paiement, retard important, etc.), les sommes versées resteront également acquises.

11. Confidentialité

Le graphiste s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre des prestations, sauf accord explicite du Client.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lons le Saunier, sauf disposition contraire.

Mentions légales du site

Nom de l’entreprise : Anorak Graphiste
Responsable de la publication : BOUVARD Annabelle
Hébergement : HOSTINGER
SIRET : 939584199 00011
Adresse : 23 route de Chatelneuf – 39300 PILLEMOINE
Email : anorakgraphiste@hotmail.com